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Mentions légales

Editeur :

FRANCE TELEVISIONS
Siège social : 7, Esplanade Henri de France - 75015 PARIS
RCS de Paris : 432 766 947
Direction de la Publication : Rémy Pflimlin
Tél. : (+33) 08 90 71 02 02 (0.15 €/min)

Hébergeur :

Jaguar Network Siège social : 71, Avenue André Roussin BP 50067 - 13321 Marseille Cedex 16
Tél. : (+33) 0811 656 111

Terminologie :

« Site » : correspond à l’espace consacré à CITIZEN FAN situé sur le site Internet édité par FRANCE TELEVISIONS et accessible à l’adresse URL : http://citizen-fan.nouvelles-ecritures.francetv.fr

« Contribution(s) » : renvoie à des textes, vidéos, dessins, photographies, sans que ce soit limitatif, soumis par un Contributeur (terme ci-après-défini) et mis à disposition de FRANCE TELEVISIONS en vue d’une exploitation dans le cadre de l’Opération (terme ci-après-défini). Les Contributions seront visibles par tout internaute se rendant sur le Site.

« Contributeur » : fait référence à tout internaute ayant rempli l’ensemble des conditions requises pour mettre à disposition de FRANCE TELEVISIONS ses Contributions à partir de l’adresse URL http://citizen-fan.nouvelles-ecritures.francetv.fr en vue de contribuer dans les conditions ci-après définies, en ce incluant l’acceptation expresse des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

« Fonctionnalités contributives » : renvoient ensemble à la faculté offerte aux Contributeurs de transmettre un Contenu qu’ils auront choisi.

« Opération » : renvoie au dispositif dénommé CITIZEN FAN déployé par FRANCE TELEVISIONS à partir des sites Internet qu’elle édite.

INTRODUCTION :

FRANCE TELEVISIONS, a créé sur le site Internet Citizen Fan qu’elle édite, un espace dédié à CITIZEN FAN (ci-après le « Site »). Ce Site s’inscrit notamment dans l’objectif d’offrir à tout internaute la possibilité de contribuer à l’Opération sous forme de textes, vidéos, photographies ou dessins.

Pour cela, FRANCE TELEVISIONS met à disposition des internautes des outils techniques consistant dans des fonctionnalités de nature contributive. L’accès à ces fonctionnalités contributives est rendu possible en remplissant le formulaire correspondant proposé sur le Site. L’internaute doit déclarer avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d'Utilisation et les avoir expressément acceptées avant de soumettre toute contribution.

En acceptant les présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’internaute souhaitant contribuer dans le cadre de l’Opération et tout particulièrement sur le Site déclare avoir la capacité d'accepter les Conditions Générales d'Utilisation présentées ci-après, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Dans l'hypothèse où cet internaute serait une personne physique mineure, il déclare et reconnaît avoir recueilli l'autorisation préalable de ses parents ou du (des) titulaire(s) de l'autorité parentale le concernant pour s’inscrire sur le Site. Le(s) titulaire(s) de l'autorité parentale a (ont) accepté d'être garant(s) du respect de l'ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation lors de l’utilisation du Site par le Contributeur mineur. Ainsi, les parents (ou titulaires de l'autorité parentale) sont invités à surveiller l'utilisation faite par leurs enfants des fonctionnalités contributives mises à disposition sur le Site et à garder présent à l'esprit qu'en leur qualité de tuteur légal il est de leur responsabilité de surveiller l'utilisation qui en est faite.

Il est précisé que FRANCE TELEVISIONS peut faire évoluer librement à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Par conséquent, le Contributeur est invité à s’y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de leur dernière version en permanence disponible sur le Site.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont conclues entre FRANCE TELEVISIONS et les Contributeurs afin de leur permettre d’utiliser les fonctionnalités contributives proposées sur le Site.

ARTICLE 1 : MODALITES D’ACCES A CITIZEN FAN

L’utilisation des fonctionnalités contributives est gratuite, anonyme et n’est soumis à aucune inscription préalable.

Pour mettre à disposition de France Télévisions sa contribution pour diffusion et exploitation dans le cadre de l’Opération, l’internaute devra toutefois remplir un formulaire pour chaque type de contenu et devra notamment saisir une adresse e-mail, un pseudonyme, l’Url source/Url vidéo (Youtube ou Dailymotion).

Il est précisé que pour qu’une Contribution soit effectivement prise en compte dans le cadre de l’Opération, le Contributeur doit remplir la totalité des champs qui lui seront proposés dans le formulaire. Toute Contribution incomplète sera refusée.

ARTICLE 2 : CONDITIONS TECHNIQUES

2.1 Il appartient au Contributeur de s’équiper ou d’être équipé des matériels et connexions nécessaires à une bonne utilisation du Site et des Fonctionnalités contributives et de contrôler le bon fonctionnement préalable de son équipement.

2.2 La responsabilité de FRANCE TELEVISIONS ne saurait être recherchée pour des défaillances ayant d’autres causes que les interruptions ponctuelles pour maintenance, et notamment dues à d’éventuelles saturations du réseau Internet ou encore au cas où les matériels, connexions et logiciels du Contributeur sont défectueux, non compatibles ou de capacités techniques insuffisantes pour l’utilisation du Site et des Fonctionnalités contributives.

ARTICLE 3 : EXPLOITATION DES CONTENUS – GARANTIES

3.1 En sa qualité d’éditeur du Site, FRANCE TELEVISIONS en conserve toute la maîtrise éditoriale. En conséquence, FRANCE TELEVISIONS sélectionne librement et à son entière discrétion les Contributions qui, mises à disposition par le Contributeur, seront effectivement mises en ligne ou ultérieurement retirées du Site et plus généralement exploitées dans les conditions définies à l’article 3.2 des présentes.

Par ailleurs, pour fondamentale qu’elle soit, il est rappelé au Contributeur que la liberté d’expression ne doit pas porter atteinte au respect de la personne d’autrui et à la dignité humaine ou encore à l’ordre public. Ainsi, lors de l’utilisation des Fonctionnalités contributives, le Contributeur s’engage d’ores et déjà à ne choisir aucune Contribution qui serait notamment :

D'autre part, les Contributions suivantes seront exclues de toute exploitation sur le Site et plus généralement, de toute exploitation dans les conditions définies à l’article 3.2 :

3.2 Tout Contributeur autorise expressément FRANCE TELEVISIONS à reproduire et représenter ses Contributions sur tout site Internet qu’elle édite et notamment le Site.

A cette fin, le Contributeur cède, à titre gracieux et non exclusif, à FRANCE TELEVISIONS et pour toute la durée de la propriété intellectuelle à compter de la transmission de ses Contributions et notamment de la propriété littéraire et artistique l’intégralité des droits de reproduction et de représentation nécessaires à l’exploitation des Contenus via le réseau Internet en streaming exclusivement, sur tous récepteurs fixes et/ou tous récepteurs mobiles, et relayés par tous moyens techniques tels que le câble ou procédé assimilable, le satellite, ou tout autre réseau ou moyen de communication électronique permettant l’accès à Internet, et ce quelles que soient les normes utilisées (telles que ADSL, GPRS, UMTS, etc.).Cette cession est valable pour les territoires du monde entier.
Les Contributions pourront ainsi être exploitées sur les sites Internet édités par FRANCE TELEVISIONS et notamment le Site ainsi éventuellement que sur les sites Internet édités par les partenaires autorisés de FRANCE TELEVISIONS

Aux fins de promouvoir le Site et/ou les Contributions ainsi que dans le cadre de sa communication institutionnelle, le Contributeur reconnaît et accepte expressément que FRANCE TELEVISIONS sera autorisée à reproduire et représenter tous extraits des Contributions et/ou tout ou partie de l’espace contenant les Contributions par tous modes d’exploitation (notamment par voie hertzienne, câble et satellite) et sur tout support promotionnel (notamment support de presse). Le Contributeur cède donc les droits de reproduction et de représentation nécessaires à ces exploitations promotionnelles.

Le Contributeur reconnaît et accepte expressément que certaines Contributions pourront être reformatées pour les seuls besoins techniques des exploitations autorisées, ainsi, le Contributeur cède les droits d’adaptation nécessaires. Conformément à son droit au respect de l’intégrité de ses Contributions, une modification portant sur le fond de sa Contribution sera soumise à sa validation du Contributeur par la voie écrite (en ce incluant la voie électronique).

3.3 Le Contributeur déclare détenir seul l’intégralité des droits d’exploitation sur les Contributions qu’il met à disposition de FRANCE TELEVISIONS et qu’aucun tiers ne pourra se prévaloir d’un contrat d’exclusivité à l’égard des modes d’exploitation prévus par les présentes. Par droits, on entend les droits relevant du Code de la Propriété Intellectuelle, notamment le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des dessins & modèles sur tout support existant ou à venir.

Le Contributeur garantit FRANCE TELEVISIONS contre tout recours, action ou procédure qui pourraient être engagés contre elle à un titre quelconque, à l'occasion de la mise en ligne et de la diffusion de ses Contributions sur le Site et de manière générale, dans les conditions définies à l’article 3.2, par toute personne ayant participé directement ou indirectement à la production ou à la réalisation desdites Contributions ou qui estimerait avoir des droits quelconques à faire valoir sur ces Contributions et serait notamment susceptible de s’opposer à leur exploitation telle qu’autorisée dans le cadre des présentes.

Le Contributeur reconnaît et accepte expressément qu’aucune exploitation des Contributions telle qu’autorisée dans le cadre des présentes ne pourra donner lieu à rétribution quelconque (en nature comme en espèce) du Contributeur.

En toute hypothèse, FRANCE TELEVISIONS se réserve la possibilité de retirer les Contributions litigieuses sans aucune formalité préalable, et ce sans préjudice de toute action en réparation et/ou en garantie si la responsabilité de FRANCE TELEVISIONS devait être recherchée.

ARTICLE 4 : PROPRIETE INTELLECTUELLE – SIGNES DISTINCTIFS

Le Contributeur reconnaît que le Site peut contenir des informations, éléments graphiques, signes distinctifs tels que logos et/ou marques, protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle ou tout autre droit. En conséquence, aucun de ces éléments ne pourra être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, quelque soit le support, de façon partielle ou intégrale sans l’accord préalable de FRANCE TELEVISIONS.

ARTICLE 5 : MODERATION DES CONTRIBUTIONS

En considération de la teneur d’une Contribution et de sa contrariété avec les lois, règlements en vigueur et dispositions mentionnées ci-avant, FRANCE TELEVISION pourra être amenée à refuser cette Contribution. Toute Contribution sera donc soumise à modération et ne s’affichera qu’une fois qu’elle sera acceptée par un modérateur.

ARTICLE 6 : CONTACTS – RECLAMATIONS

Toute question ou réclamation du Contributeur relativement aux Fonctionnalités contributives pourra être adressée par courrier électronique à l’adresse emmanuelle.debats@gmail.com

ARTICLE 7 : DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles éventuellement recueillies lorsque le Contributeur complète le formulaire sont nécessaires au traitement informatique de la demande du Contributeur. Elles sont destinées aux services internes de FRANCE TELEVISIONS.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 le Contributeur bénéficie d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles le concernant.

Pour exercer ce droit et obtenir communication de ces informations, le Contributeur devra s’adresser à :

France Télévisions – Nouvelles écritures et transmedia (Bât. EOS) – Citizen Fan – 7, Esplanade Henri de France 75015 Paris.

L’Utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

ARTICLE 8 : LITIGES

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française.

Tout litige qui naîtrait des présentes sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Editeur :

FRANCE TELEVISIONS
Siège social : 7, Esplanade Henri de France - 75015 PARIS
RCS de Paris : 432 766 947
Direction de la Publication : Rémy Pflimlin
Tél. : (+33) 08 90 71 02 02 (0.15 €/min)

Hébergeur :

Jaguar Network Siège social : 71, Avenue André Roussin BP 50067 - 13321 Marseille Cedex 16
Tél. : (+33) 0811 656 111

Terminologie :

« Site » : correspond à l’espace consacré à CITIZEN FAN situé sur le site Internet édité par FRANCE TELEVISIONS et accessible à l’adresse URL : http://citizen-fan.nouvelles-ecritures.francetv.fr

« Contribution(s) » : renvoie à des textes, vidéos, dessins, photographies, sans que ce soit limitatif, soumis par un Contributeur (terme ci-après-défini) et mis à disposition de FRANCE TELEVISIONS en vue d’une exploitation dans le cadre de l’Opération (terme ci-après-défini). Les Contributions seront visibles par tout internaute se rendant sur le Site.

« Contributeur » : fait référence à tout internaute ayant rempli l’ensemble des conditions requises pour mettre à disposition de FRANCE TELEVISIONS ses Contributions à partir de l’adresse URL http://citizen-fan.nouvelles-ecritures.francetv.fr en vue de contribuer dans les conditions ci-après définies, en ce incluant l’acceptation expresse des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

« Fonctionnalités contributives » : renvoient ensemble à la faculté offerte aux Contributeurs de transmettre un Contenu qu’ils auront choisi.

« Opération » : renvoie au dispositif dénommé CITIZEN FAN déployé par FRANCE TELEVISIONS à partir des sites Internet qu’elle édite.

INTRODUCTION :

FRANCE TELEVISIONS, a créé sur le site Internet Citizen Fan qu’elle édite, un espace dédié à CITIZEN FAN (ci-après le « Site »). Ce Site s’inscrit notamment dans l’objectif d’offrir à tout internaute la possibilité de contribuer à l’Opération sous forme de textes, vidéos, photographies ou dessins.

Pour cela, FRANCE TELEVISIONS met à disposition des internautes des outils techniques consistant dans des fonctionnalités de nature contributive. L’accès à ces fonctionnalités contributives est rendu possible en remplissant le formulaire correspondant proposé sur le Site. L’internaute doit déclarer avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d'Utilisation et les avoir expressément acceptées avant de soumettre toute contribution.

En acceptant les présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’internaute souhaitant contribuer dans le cadre de l’Opération et tout particulièrement sur le Site déclare avoir la capacité d'accepter les Conditions Générales d'Utilisation présentées ci-après, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Dans l'hypothèse où cet internaute serait une personne physique mineure, il déclare et reconnaît avoir recueilli l'autorisation préalable de ses parents ou du (des) titulaire(s) de l'autorité parentale le concernant pour s’inscrire sur le Site. Le(s) titulaire(s) de l'autorité parentale a (ont) accepté d'être garant(s) du respect de l'ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation lors de l’utilisation du Site par le Contributeur mineur. Ainsi, les parents (ou titulaires de l'autorité parentale) sont invités à surveiller l'utilisation faite par leurs enfants des fonctionnalités contributives mises à disposition sur le Site et à garder présent à l'esprit qu'en leur qualité de tuteur légal il est de leur responsabilité de surveiller l'utilisation qui en est faite.

Il est précisé que FRANCE TELEVISIONS peut faire évoluer librement à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Par conséquent, le Contributeur est invité à s’y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de leur dernière version en permanence disponible sur le Site.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont conclues entre FRANCE TELEVISIONS et les Contributeurs afin de leur permettre d’utiliser les fonctionnalités contributives proposées sur le Site.

ARTICLE 1 : MODALITES D’ACCES A CITIZEN FAN

L’utilisation des fonctionnalités contributives est gratuite, anonyme et n’est soumis à aucune inscription préalable.

Pour mettre à disposition de France Télévisions sa contribution pour diffusion et exploitation dans le cadre de l’Opération, l’internaute devra toutefois remplir un formulaire pour chaque type de contenu et devra notamment saisir une adresse e-mail, un pseudonyme, l’Url source/Url vidéo (Youtube ou Dailymotion).

Il est précisé que pour qu’une Contribution soit effectivement prise en compte dans le cadre de l’Opération, le Contributeur doit remplir la totalité des champs qui lui seront proposés dans le formulaire. Toute Contribution incomplète sera refusée.

ARTICLE 2 : CONDITIONS TECHNIQUES

2.1 Il appartient au Contributeur de s’équiper ou d’être équipé des matériels et connexions nécessaires à une bonne utilisation du Site et des Fonctionnalités contributives et de contrôler le bon fonctionnement préalable de son équipement.

2.2 La responsabilité de FRANCE TELEVISIONS ne saurait être recherchée pour des défaillances ayant d’autres causes que les interruptions ponctuelles pour maintenance, et notamment dues à d’éventuelles saturations du réseau Internet ou encore au cas où les matériels, connexions et logiciels du Contributeur sont défectueux, non compatibles ou de capacités techniques insuffisantes pour l’utilisation du Site et des Fonctionnalités contributives.

ARTICLE 3 : EXPLOITATION DES CONTENUS – GARANTIES

3.1 En sa qualité d’éditeur du Site, FRANCE TELEVISIONS en conserve toute la maîtrise éditoriale. En conséquence, FRANCE TELEVISIONS sélectionne librement et à son entière discrétion les Contributions qui, mises à disposition par le Contributeur, seront effectivement mises en ligne ou ultérieurement retirées du Site et plus généralement exploitées dans les conditions définies à l’article 3.2 des présentes.

Par ailleurs, pour fondamentale qu’elle soit, il est rappelé au Contributeur que la liberté d’expression ne doit pas porter atteinte au respect de la personne d’autrui et à la dignité humaine ou encore à l’ordre public. Ainsi, lors de l’utilisation des Fonctionnalités contributives, le Contributeur s’engage d’ores et déjà à ne choisir aucune Contribution qui serait notamment :

  • - Contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
  • - A caractère diffamatoire (imputation d'un fait portant atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne physique ou morale, ou du corps auquel le fait est imputé) ;
  • - A caractère injurieux (expression outrageante, terme de mépris ou invective) ;
  • - Susceptibles par leur nature de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, à l’égalité entre les femmes et les hommes et à la protection des enfants et des adolescents ;
  • - Invitant les mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux ;
  • - Encourageant la commission de crimes et/ou délits ou incitant à la consommation de substances interdites ou incitant au suicide ;
  • - Incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;
  • - Incitant à la violence, notamment raciale ;
  • - Faisant l'apologie de certains crimes, notamment meurtre, viol, crimes de guerre et crimes contre l'humanité ;
  • - A caractère raciste, antisémite, xénophobe, révisionniste ;
  • - A caractère violent, obscène ou pornographique ;
  • - A caractère pédophile ;
  • - Portant atteinte aux droits de la personnalité, droits d’auteurs, droits voisins et au droit des marques ;
  • - Portant atteinte à l’image de France Télévisions et/ou de ses partenaires notamment MORGANE PRODUCTION.

D'autre part, les Contributions suivantes seront exclues de toute exploitation sur le Site et plus généralement, de toute exploitation dans les conditions définies à l’article 3.2 :

  • - Les propos grossiers et obscènes ;
  • - Les messages incompréhensibles ;
  • - Les insultes personnelles entre intervenants ;
  • - Les « procès » conduits par un ou plusieurs intervenants ;
  • - Les spéculations ou révélations à propos de l’identité d’un Contributeur;
  • - Les messages sans rapport avec le Site (messages hors sujets, incompréhensibles, non argumentés) ;
  • - Les messages écrits dans une autre langue que le français ;
  • - Les petites annonces, messages à des fins d’enquêtes, de concours, de ventes pyramidales ou autres opérations similaires, courriers en chaîne, pourriels, spam, publicités ou éléments promotionnels non sollicités, publicités et liens vers d’autres sites ;
  • - Les messages émanant d’organisation syndicale ou politique ;
  • - Les descriptions physiques ;
  • - Les numéros de téléphone et les adresses postales, dans le souci d'éviter tout harcèlement ultérieur ;
  • - Les messages incitant ou permettant le piratage informatique (incitation au piratage, à l’intrusion dans un système de traitement automatisé de données, mise à disposition de logiciels pirates ou de programmes destinés à une utilisation frauduleuse des logiciels) ;
  • - Les messages identiques ou similaires répétitifs saturant le Site.

3.2 Tout Contributeur autorise expressément FRANCE TELEVISIONS à reproduire et représenter ses Contributions sur tout site Internet qu’elle édite et notamment le Site.

A cette fin, le Contributeur cède, à titre gracieux et non exclusif, à FRANCE TELEVISIONS et pour toute la durée de la propriété intellectuelle à compter de la transmission de ses Contributions et notamment de la propriété littéraire et artistique l’intégralité des droits de reproduction et de représentation nécessaires à l’exploitation des Contenus via le réseau Internet en streaming exclusivement, sur tous récepteurs fixes et/ou tous récepteurs mobiles, et relayés par tous moyens techniques tels que le câble ou procédé assimilable, le satellite, ou tout autre réseau ou moyen de communication électronique permettant l’accès à Internet, et ce quelles que soient les normes utilisées (telles que ADSL, GPRS, UMTS, etc.).Cette cession est valable pour les territoires du monde entier.
Les Contributions pourront ainsi être exploitées sur les sites Internet édités par FRANCE TELEVISIONS et notamment le Site ainsi éventuellement que sur les sites Internet édités par les partenaires autorisés de FRANCE TELEVISIONS

Aux fins de promouvoir le Site et/ou les Contributions ainsi que dans le cadre de sa communication institutionnelle, le Contributeur reconnaît et accepte expressément que FRANCE TELEVISIONS sera autorisée à reproduire et représenter tous extraits des Contributions et/ou tout ou partie de l’espace contenant les Contributions par tous modes d’exploitation (notamment par voie hertzienne, câble et satellite) et sur tout support promotionnel (notamment support de presse). Le Contributeur cède donc les droits de reproduction et de représentation nécessaires à ces exploitations promotionnelles.

Le Contributeur reconnaît et accepte expressément que certaines Contributions pourront être reformatées pour les seuls besoins techniques des exploitations autorisées, ainsi, le Contributeur cède les droits d’adaptation nécessaires. Conformément à son droit au respect de l’intégrité de ses Contributions, une modification portant sur le fond de sa Contribution sera soumise à sa validation du Contributeur par la voie écrite (en ce incluant la voie électronique).

3.3 Le Contributeur déclare détenir seul l’intégralité des droits d’exploitation sur les Contributions qu’il met à disposition de FRANCE TELEVISIONS et qu’aucun tiers ne pourra se prévaloir d’un contrat d’exclusivité à l’égard des modes d’exploitation prévus par les présentes. Par droits, on entend les droits relevant du Code de la Propriété Intellectuelle, notamment le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des dessins & modèles sur tout support existant ou à venir.

Le Contributeur garantit FRANCE TELEVISIONS contre tout recours, action ou procédure qui pourraient être engagés contre elle à un titre quelconque, à l'occasion de la mise en ligne et de la diffusion de ses Contributions sur le Site et de manière générale, dans les conditions définies à l’article 3.2, par toute personne ayant participé directement ou indirectement à la production ou à la réalisation desdites Contributions ou qui estimerait avoir des droits quelconques à faire valoir sur ces Contributions et serait notamment susceptible de s’opposer à leur exploitation telle qu’autorisée dans le cadre des présentes.

Le Contributeur reconnaît et accepte expressément qu’aucune exploitation des Contributions telle qu’autorisée dans le cadre des présentes ne pourra donner lieu à rétribution quelconque (en nature comme en espèce) du Contributeur.

En toute hypothèse, FRANCE TELEVISIONS se réserve la possibilité de retirer les Contributions litigieuses sans aucune formalité préalable, et ce sans préjudice de toute action en réparation et/ou en garantie si la responsabilité de FRANCE TELEVISIONS devait être recherchée.

ARTICLE 4 : PROPRIETE INTELLECTUELLE – SIGNES DISTINCTIFS

Le Contributeur reconnaît que le Site peut contenir des informations, éléments graphiques, signes distinctifs tels que logos et/ou marques, protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle ou tout autre droit. En conséquence, aucun de ces éléments ne pourra être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, quelque soit le support, de façon partielle ou intégrale sans l’accord préalable de FRANCE TELEVISIONS.

ARTICLE 5 : MODERATION DES CONTRIBUTIONS

En considération de la teneur d’une Contribution et de sa contrariété avec les lois, règlements en vigueur et dispositions mentionnées ci-avant, FRANCE TELEVISION pourra être amenée à refuser cette Contribution. Toute Contribution sera donc soumise à modération et ne s’affichera qu’une fois qu’elle sera acceptée par un modérateur.

ARTICLE 6 : CONTACTS – RECLAMATIONS

Toute question ou réclamation du Contributeur relativement aux Fonctionnalités contributives pourra être adressée par courrier électronique à l’adresse emmanuelle.debats@gmail.com

ARTICLE 7 : DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles éventuellement recueillies lorsque le Contributeur complète le formulaire sont nécessaires au traitement informatique de la demande du Contributeur. Elles sont destinées aux services internes de FRANCE TELEVISIONS.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 le Contributeur bénéficie d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles le concernant.

Pour exercer ce droit et obtenir communication de ces informations, le Contributeur devra s’adresser à :

France Télévisions – Nouvelles écritures et transmedia (Bât. EOS) – Citizen Fan – 7, Esplanade Henri de France 75015 Paris.

L’Utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

ARTICLE 8 : LITIGES

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française.

Tout litige qui naîtrait des présentes sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.